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Politique de confidentialité

Mentions légales

Conformément à la législation belge et aux obligations d'information en vigueur, voici les informations légales relatives à ce site web et à l'entreprise qui en est responsable.

Activité & statut

BaghouzCleanPrime est une entreprise individuelle de droit belge, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro de TVA BE 0872.106.907. L'activité principale est la fourniture de services de nettoyage professionnel, de désamiantage, de démolition et de démontage à destination des particuliers et des professionnels.

L'exploitant est soumis au régime TVA et assujetti à la TVA belge conformément au Code de la TVA. Toute facture émise mentionne le numéro de TVA et respecte les obligations légales en vigueur.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. BaghouzCleanPrime s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs.

BaghouzCleanPrime ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site web — y compris, sans s'y limiter, les textes, articles, descriptions de services, photographies, images, illustrations, logo, charte graphique, structure et mise en page — est la propriété exclusive de BaghouzCleanPrime et est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit (électronique, mécanique, photocopie, etc.), est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de BaghouzCleanPrime.

Toute violation de ces droits pourra faire l'objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de droit économique belge (Livre XI — Propriété intellectuelle).

Données personnelles collectées

6.1 Données du formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :

• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Type de prestation demandée
• Contenu du message

Base légale : intérêt légitime (répondre à une demande de devis) — article 6(1)(f) du RGPD.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.

6.2 Données de navigation

Ce site ne recourt à aucun outil d'analyse ou de traçage tiers (pas de Google Analytics, pas de pixels publicitaires). Aucune donnée de navigation n'est collectée ni transmise à des tiers.

6.3 Données de facturation

Dans le cadre d'une relation contractuelle, les données nécessaires à l'établissement de devis et factures (nom, adresse, coordonnées) sont conservées conformément aux obligations comptables belges pendant 7 ans.

6.4 Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec des sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution du service (ex : fournisseur d'hébergement), liés par des clauses contractuelles conformes au RGPD.

6.5 Transferts hors UE

Vos données sont traitées exclusivement au sein de l'Espace Économique Européen. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email à Rif2temsamane@gmail.com en précisant votre demande. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) belge :

Cookies

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Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle identifiable et ne nécessitent pas de consentement préalable en vertu de la directive ePrivacy.

Contact & responsable des données

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement :

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.